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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 101
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Texte intégral
101.En vue d’assurer une gestion optimisée des collectes, tous les contenants rigides, sauf les bacs utilisés dans le cadre de la collecte de porte en porte doivent être munis d’un transpondeur founi par la ville :
1°le 31 décembre 2020 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants  :
a)Les Rivières;
b)Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
c)Charlesbourg;
d)Beauport;
2°le 31 décembre 2020 pour la collecte ABS sur le territoire de tous les arrondissements;
3°le 30 juin 2021 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants :
a)La Cité-Limoilou;
b)La Haute-Saint-Charles;
4°le 30 juin 2021 pour la collecte par grue sur le territoire de tous les arrondissements;
5°le 31 décembre 2021 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Beauport;
6°le 30 septembre 2022 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou;
7°le 28 février 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
8°le 30 septembre 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles;
9°le 28 février 2024 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Charlesbourg.
2021, R.V.Q. 2572, a. 101; 2024, R.V.Q. 3244, a. 47.
101.En vue d’assurer une gestion optimisée des collectes, tous les contenants doivent être munis d’un transpondeur founi par la ville à partir de la date prévue ci-après pour chacun des contenants :
1°le 31 décembre 2020 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants  :
a)Les Rivières;
b)Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
c)Charlesbourg;
d)Beauport;
2°le 31 décembre 2020 pour la collecte ABS sur le territoire de tous les arrondissements;
3°le 30 juin 2021 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants :
a)La Cité-Limoilou;
b)La Haute-Saint-Charles;
4°le 30 juin 2021 pour la collecte par grue sur le territoire de tous les arrondissements;
5°le 31 décembre 2021 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Beauport;
6°le 30 septembre 2022 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou;
7°le 28 février 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
8°le 30 septembre 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles;
9°le 28 février 2024 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Charlesbourg.
2021, R.V.Q. 2572, a. 101.
101.En vue d’assurer une gestion optimisée des collectes, tous les contenants doivent être munis d’un transpondeur founi par la ville à partir de la date prévue ci-après pour chacun des contenants :
1°le 31 décembre 2020 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants  :
a)Les Rivières;
b)Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
c)Charlesbourg;
d)Beauport;
2°le 31 décembre 2020 pour la collecte ABS sur le territoire de tous les arrondissements;
3°le 30 juin 2021 pour la collecte par chargement avant sur le territoire des arrondissements suivants :
a)La Cité-Limoilou;
b)La Haute-Saint-Charles;
4°le 30 juin 2021 pour la collecte par grue sur le territoire de tous les arrondissements;
5°le 31 décembre 2021 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Beauport;
6°le 30 septembre 2022 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de La Cité-Limoilou;
7°le 28 février 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
8°le 30 septembre 2023 pour la collecte de porte en porte sur le territoire des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles;
9°le 28 février 2024 pour la collecte de porte en porte sur le territoire de l’arrondissement de Charlesbourg.
2021, R.V.Q. 2572, a. 101.
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